Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction · Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré

Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction Art. 12

Chapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

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