Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'un traitement au Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

a) Pour ce qui concerne les responsables légaux des élèves :

- identité : nom, prénom ;

- adresse électronique ;

- créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû et payé), date limite de paiement, numéro de créance, date de paiement et numéro de trimestre.

b) Pour ce qui concerne les élèves :

- identité : nom et prénom ;

- date de naissance ;

- classe ;

- qualité : externe, demi-pensionnaire, interne ;

- numéro élève dans l'établissement.

c) Pour ce qui concerne les usagers :

- identité : nom et prénom ;

- adresse électronique ;

- créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû, payé), date limite de paiement, numéro de créance et date de paiement.