Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue au · Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue au Art. 13

Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS

Van krachtOfficiële tekst

Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité de leur autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2024-07-17

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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue au Art. 14