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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de · Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de Art. 13

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 VOILE

Van krachtOfficiële tekst

Le brevet de capitaine 200 voile est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.