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Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)

Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.