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Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe le · Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe le Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

L'ancien groupe Royaume-Uni (Londres) est réparti en deux groupes définis comme suit :

- Royaume-Uni (Londres) ;

- Royaume-Uni RP (Londres - OMI).