Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 200 · Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 200 Art. 2

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Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.