Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en p · Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015

Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en p Art. 1

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Le contingent de capacité du mois de novembre 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 17 115 kW et 10 278,50 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.