Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en p Art. 3
Il est tenu compte de la recevabilité des dossiers présentés au regard des mesures de gestion en vigueur sur les pêcheries ciblées et du respect des obligations déclaratives.
Il est tenu compte de la recevabilité des dossiers présentés au regard des mesures de gestion en vigueur sur les pêcheries ciblées et du respect des obligations déclaratives.