Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les condition Art. 2
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'ouverture des concours est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'ouverture des concours est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.