Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dis · Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale

Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dis Art. 1

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La première réunion des chambres régionales mentionnées par l'ordonnance du 26 novembre 2015 susvisée se tient avant la fin de l'année 2015, sur convocation conjointe des membres des chambres regroupées par les préfets de région.