Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association · Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe

Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association Art. 2

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L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.