FR · Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
Inhoud
- Chapitre 2 : Dispositions diverses et finales
- Art. 11