Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répar Art. 4

Navires immatriculés en Atlantique.

Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires n'adhérant pas à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.