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FR · Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revaloris

Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires

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Inhoud

  1. Chapitre II : Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2
  2. Art. 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  4. Art. 7
  5. Art. 8
  6. Art. 9