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Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulie · Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulie Art. 13

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Van krachtOfficiële tekst

Dans un délai de deux ans à compter de leur nomination prévue à l'article 5, de leur détachement ou de leur intégration directe prévus à l'article 23, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.