Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements · Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Verwijst naar

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements Art. 1