FR · Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la
Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme
Inhoud
- Annexe
- Art. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2-1
- Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité
- Art. 3
- Chapitre II : Procédure d'approbation des orientations du système de gestion de la sécurité
- Art. 4
- Chapitre Ier : Contrôle périodique
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre III : Mesures transitoires et finales
- Art. 17-1
- Art. 18