Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 201 · Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 201 Art. 13

Chapitre IV : Dispositions finales

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