Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions de · Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions de Art. 4

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Pour les autres entités, délégations et établissements publics administratifs, l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information est le directeur.