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Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions de · Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions de Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.