Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation Art. 9
Chapitre III : Pages d'information syndicale
La page d'information syndicale mentionnée à l'article 4 est spécifiquement réservée à l'organisation qui en fait la demande sur le site intranet ou à défaut sur le site internet du service concerné.
Elle est accessible à l'ensemble des maîtres et documentalistes que cette organisation représente et peut contenir un ou plusieurs liens hypertextes vers des sites syndicaux extérieurs.