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FR · Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'é

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

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Inhoud

  1. Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
  2. Art. 1
  3. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
  4. Art. 18
  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  6. Art. 31
  7. Art. 32
  8. Art. 33