Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleu · Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleu Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud