Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une inde Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Peuvent bénéficier de l'indemnité les personnels titulaires du Conservatoire national des arts et métiers qui étaient en fonctions au Centre d'études de l'emploi à la date de publication du présent décret.