Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois f Art. 21
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
I. - Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux qui occupent des fonctions de conseiller de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Inspecteurs d'académie -
inspecteurs pédagogiques régionaux
SITUATION NOUVELLE
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe
Echelon spécial
5e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux classe normale
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
8/9 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
8/9 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale qui occupent des fonctions de conseiller de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Inspecteurs de l'éducation nationale
SITUATION NOUVELLE
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur
Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe
Echelon spécial
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
8/9 de l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
8/9 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale
10e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
III. - Les fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale qui occupent des fonctions de conseiller de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Personnels de direction
d'établissement d'enseignement ou de formation
relevant du ministre de l'éducation nationale
SITUATION NOUVELLE
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur
Personnels de direction hors classe
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Personnels de direction de 1re classe
11e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Personnels de direction de 2e classe
10e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
IV. - Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de recherche qui occupent les fonctions de conseiller de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Ingénieur de recherche
SITUATION NOUVELLE
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur
Ingénieur de recherche hors classe
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Ingénieur de recherche de 1re classe
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Ingénieur de recherche de 2e classe
11e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
10e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
V. - Les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré qui occupent des fonctions de conseiller de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Professeurs agrégés de l'enseignement
du second degré
SITUATION NOUVELLE
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur
Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré hors classe
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré de classe normale
11e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
1er échelon
4/11 de l'ancienneté acquise
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
VI. - Les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs certifiés qui occupent des fonctions de conseiller de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Professeurs certifiés
SITUATION NOUVELLE
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur
Professeurs de certifié hors classe
7e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Professeurs certifié de classe normale
11e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
10e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
VII. - Les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles qui occupent des fonctions de conseiller de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Professeurs des écoles
SITUATION NOUVELLE
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur
Professeurs des écoles hors classe
7e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Professeurs des écoles de classe normale
11e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
10e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
VIII. - Les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues qui occupent des fonctions de conseiller de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
SITUATION NOUVELLE
Conseiller de recteur ou de vice-recteur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur
Directeurs de centre d'information et d'orientation
7e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Conseillers d'orientation psychologues
11e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
10e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté