Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement · Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. Inhoud Art. 3 · Volgende →