Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en · Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en Art. 3

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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.