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FR · Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route

Van kracht15 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Section 1 : Modalités relatives aux épreuves de dépistage
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Section 2 : Modalités relatives aux analyses et examens
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12
  15. Art. 13
  16. Section 3 : Dispositions finales
  17. Art. 14
  18. Art. 15