Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des é · Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017 Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des é Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →