Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attribut · Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attribut Art. 5

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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.