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FR · Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret

Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

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Inhoud

  1. Art. 3