Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnemen · Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnemen Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →