Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction Art. 3

Les données à caractère personnel traitées sont :

1. Concernant les données d'identification du candidat :

- identifiant et mot de passe du candidat ;

- civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination et SIRET (personne morale) ;

- adresse ;

- coordonnées téléphoniques ;

- adresse électronique.

2. Concernant les informations relatives à la demande :

- type de demande ;

- type d'établissement, activités ;

- suivi et états de la demande, décision ;

- grilles d'évaluation et observations ;

- pièces jointes.

3. Les données des gestionnaires, utilisateurs du traitement :

- identifiant, profil et mot de passe ;

- civilité, nom, prénom ;

- adresse ;

- coordonnées téléphoniques ;

- adresse électronique ;

- organisme de rattachement.

4. Les données de connexion et de traçabilité :

- adresses IP ;

- date et heure de connexion ;

- requête effectuée (page consultée) ;

- compte utilisé (identifié ou anonyme).