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Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions · Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions Art. 13

Chapitre IV : Classement

Van krachtOfficiële tekst

Les psychologues de l'éducation nationale recrutés par la voie des concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-08-09