FR · Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particu
Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Inhoud
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Modalités de recrutement
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Nomination et titularisation
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 11-1
- Art. 11-2
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre IV : Avancement
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre V : Détachement et intégration directe
- Art. 17
- Art. 18
- Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26