Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les c · Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage »

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les c Art. 1

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La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.