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Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)

Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.