Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

FR · Arrêté du 27 avril 2017 fixant le programme des épreuves des

Arrêté du 27 avril 2017 fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2e classe

Van kracht12 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre Ier : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
  5. Art. 1
  6. Art. 2
  7. Art. 3
  8. Chapitre II : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe
  9. Art. 4
  10. Art. 5
  11. Art. 6
  12. Art. 7
  13. Art. 8
  14. Art. 9
  15. Art. 11