Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 f · Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 f Art. 2

Van krachtOfficiële tekst