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Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de l · Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de l Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La demande d'agrément est adressée sous format électronique par téléprocédure à la région du lieu d'implantation du site de la formation.

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  • En vigueur depuis le 2026-02-23