Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à acc · Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin

Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à acc Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.