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Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixa · Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixa Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.