Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c Art. 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fad7cc37-f4c7-4d08-9006-22232281d510.