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Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c · Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;

- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».