Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembr · Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembr Art. 2

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.