Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'éval Art. 12
Section 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
La directrice générale des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.