Arrêté du 29 août 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle · Arrêté du 29 août 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Arrêté du 29 août 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud