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Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 20 · Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 20 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.