Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 · Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.